Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de licences d’utilisation du logiciel VersetLive Studio (le « Logiciel ») par le vendeur identifié dans les mentions légales.

2. Essai gratuit

Le Logiciel peut être utilisé gratuitement pendant 7 jours à compter de sa première ouverture sur un ordinateur, avec toutes ses fonctionnalités. À l’issue de cette période, une clé de licence est nécessaire pour continuer à l’utiliser. Les données de l’utilisateur (chants, plans, réglages) sont conservées.

3. Licence

La licence est un droit d’utilisation non exclusif, non transférable à un tiers, pour une durée illimitée, sur le nombre d’ordinateurs de la formule achetée. Elle est payée une seule fois, sans abonnement. La licence peut être déplacée d’un ordinateur à un autre en la libérant sur l’ancien ordinateur.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises. Le paiement se fait en ligne par l’intermédiaire du prestataire Jèko (Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov Money, Djamo), ou par virement après accord. Le vendeur n’a jamais accès aux codes de paiement de l’acheteur.

5. Livraison

La clé de licence est fournie immédiatement après la confirmation du paiement, à l’écran et par e-mail. Son activation nécessite une connexion à Internet, une seule fois.

6. Droit de rétractation et remboursement

L’acheteur a pu essayer le Logiciel gratuitement avant l’achat. La fourniture d’un contenu numérique commençant dès la délivrance de la clé, l’acheteur demande expressément son exécution immédiate. En cas de dysfonctionnement empêchant l’utilisation du Logiciel et que le vendeur ne peut corriger, l’acheteur peut demander un remboursement dans les 14 jours suivant l’achat ; la licence est alors révoquée.

7. Responsabilité

Le vendeur s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du Logiciel ; il ne peut garantir l’absence totale d’erreurs. Il est conseillé de tester le Logiciel lors d’une répétition avant un culte important. La responsabilité du vendeur est limitée au prix payé pour la licence.

8. Usage frauduleux

Le partage d’une clé au-delà du nombre d’ordinateurs prévu, sa revente ou le contournement de la protection du Logiciel peuvent entraîner la révocation de la licence, sans remboursement.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien, notamment à la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents d’Abidjan.